Les règlements

Le Collège

 

I - Introduction

 

Proposé par le Conseil de Direction, après consultation des différentes parties, soumis à l'avis du Conseil d'Établissement, le règlement intérieur est ensuite arrêté par le chef d'Établissement.

Modifications ou adaptations sont proposées par l'une ou l'autre des composantes de la Communauté Éducative. A la rentrée scolaire, l'élève reçoit un exemplaire du règlement intérieur et s'engage à l'observer.

L'objectif du règlement intérieur est de faciliter le bon déroulement de la vie scolaire. Il prend en compte à la fois les contraintes de la vie collective et le droit de chacun à l'épanouissement personnel.

Les relations entre les membres de la Communauté Éducative sont basées sur la confiance, le respect mutuel, le service des autres, la responsabilité de chacun, la participation active de tous.

Caractère de l'Établissement

Nous sommes un établissement catholique mennaisien ; ce caractère se manifeste par des propositions faites aux élèves (catéchèse, aumônerie, célébrations périodiques, actions caritatives, groupes de prière, conférences, etc..), par un esprit reposant sur trois principes :

L'école : un lieu pour oser la fraternité un lieu pour s'instruire et se développer un lieu pour faire connaître Jésus-Christ et son Évangile

 

II - Vie Scolaire : obligations des élèves

 

Matin

Après-midi

08 h 00 - 09 h 00

13 h 35 - 14 h 30

09 h 05 - 10 h 00

14 h 35 - 15 h 30

Récréation 15'

Récréation 15'

10 h 15 - 11 h 10

15 h 45 - 16 h 40

11 h 15 - 12 h 10

 

 

1. Emploi du Temps de la journée

  • La première sonnerie retentit à 08 h 00.
  • Les cours ont une durée de 55'.
  • Les horaires sont les suivants :

Il y a une récréation en milieu de matinée et d'après-midi.

Les élèves sortent sur les cours de récréation. Les autres coupures (5') sont destinées aux changements de locaux qui doivent se faire rapidement et dans le calme. Les élèves qui ne changent pas de local ne sont pas autorisés à sortir dans les couloirs.

Tous les élèves doivent se trouver dans les salles de cours à l'heure prévue pour le début.

La répartition hebdomadaire est la suivante :

  • Niveaux 4e et 3e : cours les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi

  • Niveaux 6e et 5e : cours les lundi, mardi, jeudi, vendredi

 

Pendant la récréation de midi, des activités sont proposées avant ou après le repas : C.D.I., Salles Multimédia, Association Sportive, Étude surveillée, Orchestre, Aumônerie...

 

2. Assiduité et Ponctualité

 

2.1. L'obligation d'assiduité

Elle s'inscrit dans le contrat passé entre l'établissement et l'élève et concerne toutes les activités scolaires :

 

  • cours communs à la division y compris ceux de catéchèse

  • options facultatives choisies en début d'année

  • contrôle continu, devoirs surveillés, évaluations communes

  • journées d'information sur l'orientation

  • conférences, animations et temps forts de Pastorale organisés dans le cadre de la classe

  • permanence lorsque l'horaire ne comporte pas de cours ou lorsque celui-ci est occasionnellement supprimé.

 

2.2. Ponctualité - Retards

Les retards sont comptabilisés et les abus sanctionnés. Tout élève qui arrive en retard ne peut rejoindre son cours que muni d'une autorisation signée par la Vie Scolaire accordée sur présentation du billet de retard complété et signé par la famille.

 

2.3. Contrôle des absences

Il s'effectue sous la responsabilité de l'Adjoint de Direction à la Vie Scolaire lors du 1er cours de la matinée et de l'après-midi.

Les professeurs doivent faire le pointage à chaque cours et informent la Vie Scolaire de toute anomalie.

Des contrôles sont faits en cours de journée dans les cours, dans les salles de permanences ou au C.D.I.

Les familles sont informées pour toute absence anormale.

Le nombre de ½ journées d'absence sera mentionné sur les bulletins.

 

2.4. Formalités en cas d'absence

 

Absences imprévues

En cas d'absence imprévue, il est demandé aux familles d'informer le bureau de la vie scolaire par téléphone à partir de 7 h 30 au 02.97.25.90.80, et avant 9 h, heure à laquelle se termine l'opération de contrôle des présences dans l'établissement.

 

Absences prévues

Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une demande préalable sur le carnet de correspondance au plus tard la veille. Ceci concerne aussi les rendez-vous à caractère médical (sauf urgence) : médecin, ophtalmologiste, orthophoniste, orthodontiste, ... qui doivent être pris en dehors du temps scolaire ou uniquement durant l'heure de permanence.

 

Les justifications telles : « convenances personnelles » sont soumises à l'autorisation du chef d'établissement auquel une demande écrite doit être formulée par courrier. Les leçons de conduite doivent être prises en dehors du temps scolaire ou uniquement durant l'heure de permanence.

 

2.5. Justification des absences

Tout élève ayant été absent doit, dès son retour, se présenter au bureau de la vie scolaire, muni d'une justification sur le carnet de correspondance. Il reçoit en retour une autorisation d'entrée en cours qu'il doit présenter à tous les professeurs ayant constaté son absence. Pour une absence de plus d'une semaine, l'élève doit fournir un certificat médical.

 

Téléphone : Bureau de la Vie Scolaire - 02.97.25.90.80

 

L'assiduité scolaire est une obligation légale. C'est pourquoi toute absence injustifiée à l'un des actes de la vie scolaire est grave et donne lieu à un signalement à l'Inspection Académique et une sanction.

 

De même, anticipation et/ou prolongation de week-end ou des vacances ne sont pas recevables.

 

2.6. Fréquentation du self

L'établissement est doté d'un self agréable où les élèves peuvent déjeuner dans les meilleures conditions de détente, de confort et d'hygiène. Les ½ pensionnaires réguliers ou occasionnels doivent tous se présenter au restaurant scolaire et rester au collège de 12 h 10 à 13 h 35. De façon générale, les autorisations d'absences au self ne seront accordées que pour des raisons tout à fait exceptionnelles. Les repas en groupes, ne peuvent être acceptés.

 

2.7. Les cours d'E.P.S.

Les cours d'éducation physique et sportive, nécessaires au développement et l'équilibre des adolescents, sont obligatoires comme tous les autres cours. Le règlement général s'applique. Il implique l'assiduité au même titre que les autres disciplines. Il est donc demandé aux parents d'éviter toute complaisance devant certaines réticences manifestées par leurs enfants.

Toute demande de dispense pour raison de santé doit être inscrite et signée par les parents sur le Carnet de Correspondance. Pour une dispense de plus d'une semaine, un certificat médical sera exigé par le professeur d'E.P.S. et un double remis aux surveillants.

Les demandes de dispense doivent être présentées au professeur d'E.P.S. au début du cours afin d'y apposer sa signature. Les élèves dispensés d'E.P.S. sont tenus d'être présents au Collège. Il appartiendra au professeur de garder l'élève ou de le diriger vers la permanence en fonction du motif.

Tenue en E.P.S.

La tenue de sport, composée de chaussures de sport, short de sport ou pantalon de survêtement, maillot, tee-shirt ou veste de survêtement, est obligatoire. Les élèves doivent avoir une tenue compatible avec l'activité en cours et les conditions climatiques (ex. chaussettes de rechange, blouson léger, ...).

Cette tenue est réservée spécifiquement aux séances d'.E.P.S. dans un souci d'hygiène, de santé et d'aisance, et de ce fait elle ne devra être portée qu'au moment de la séance

Pour des raisons de sécurité vis-à-vis de soi-même et des autres :

  • les bijoux (bagues, bracelets, colliers, grandes boucles d'oreille, piercing...) doivent être retirés durant les cours d'E.P.S.

  • les chaussures doivent être serrées à l'aide des lacets ou autres fixations prévues.

 

Déplacements d'E.P.S.

Les déplacements doivent s'effectuer dans l'ordre, sans bousculade, sans lenteur ni précipitations tant dans les locaux, les escaliers que sur les cours ou sur la rue. Hors de l'établissement (Kerbertin - Toulboubou - Piscine - etc. -) les déplacements s'organisent classe par classe sur le côté de la chaussée indiqué par le professeur et en restant groupés. La traversée des rues ne se fait qu'aux ordres de l'enseignant. Hors du Collège, chaque élève doit adopter une attitude respectueuse : ne pas crier, ni bousculer, ni faire des gestes ou des réflexions désobligeantes.

Les entrées et les sorties des vestiaires se font dans le calme et obligatoirement par l'arrière et non en traversant la grande salle. Les sorties en fin de ½ journée ne devront pas se faire avant l'heure exacte. L'horloge installée dans le hall servira de référence.

La fréquentation des vestiaires est absolument interdite durant les cours sauf autorisation du professeur d'E.P.S.

L'entrée des élèves dans la salle de matériel et le local des enseignants ne peut se faire qu'à leur demande.

En attendant de commencer un cours, les élèves d'une même classe se regroupent autour de leur enseignant ou en un lieu indiqué par celui-ci pour vérifier les absences. Ils ne doivent pas sauter sur les tapis, ni se suspendre aux installations (risque de détérioration et d'accident).

 

Lutte contre le vol durant l'E.P.S.

Les grosses sommes d'argent et les bijoux sont déconseillés afin d'éviter des vols. L'Établissement ne peut être tenu responsable des objets, vêtements et sommes d'argent perdus, volés ou détériorés.

Matériel d'EPS

Durant leur scolarité au Collège, les élèves sont appelés à pratiquer du tennis de table et du badminton pour lesquels il leur faudra posséder une raquette personnelle marquée à leur nom et deux balles de tennis de table.

Sécurité des installations sportives

Toutes suspensions aux installations (buts de handball ou football, poteaux et paniers de basket-ball) sont sources d'accidents et par conséquent interdites.

L'utilisation du matériel de sport et plus particulièrement celui de la salle de gymnastique (tapis de saut, tremplins, poutres, barres de gymnastique, cheval de saut, plinth, etc.) est interdite sans l'autorisation et la présence d'un professeur.

Mobilier et locaux d'E.P.S.

Les coups violents et plus spécialement les coups de pied dans les ballons sont interdits à l'intérieur des salles de sport afin d'éviter toute détérioration.

Toute détérioration volontaire ou par négligence du matériel, des locaux, fera l'objet d'une remise en état à la charge de la famille du fautif.

Les salles se sport doivent rester propres et en ordre.

 

2.8. C.D.I. et Salles multimédia

Le règlement du C.D.I. et des salles multimédia attenantes s'intègre dans le règlement de l'établissement. Il comporte les mêmes dispositions en y ajoutant les points suivants :

  • les élèves déposent leur cartable dans les étagères à l'entrée du C.D.I.

(Attention : ne jamais y laisser d'argent ou objet de valeur)

  • les vestes et les manteaux restent sur les porte-manteaux extérieurs.


La discipline le silence est nécessaire pour le travail de tous, son non-respect entraîne des sanctions, voire l'exclusion temporaire du C.D.I.

  • les documents, le matériel et le mobilier est le bien de tous, il est essentiel d'en prendre soin.

 

Quand et comment ?

  • l'élève qui vient au C.D.I. arrive en début de séance et ne peut le quitter avant la sonnerie. Il doit prévoir ses documents pour l'heure entière : il ne peut ressortir pour prendre un document dans son cartable.

  • l'élève qui vient durant un cours ou une permanence avec l'autorisation de son professeur ou bien du Conseiller d'Éducation, doit présenter un billet précisant son heure de départ du cours qu'il remet au documentaliste et qu'il retournera dûment rempli.

  • en permanence : les élèves doivent s'inscrire auprès du surveillant de la permanence et présenter cette liste au documentaliste.

  • durant le temps de midi, l'accès se fait sur 3 périodes de 30 minutes.

Que peut-on y faire ?

Les élèves viennent au C.D.I. et aux salles multimédia :

  • pour y faire un travail de recherche à l'aide des documents du C.D.I.

  • pour faire une photocopie

  • pour lire (B.D., journaux, romans, ...)

  • pour emprunter des livres et non pour terminer les devoirs que l'on peut faire chez soi ou en permanence.

  • pour utiliser les outils multimédia dans un but scolaire uniquement.

L'inscription pour accéder aux salles multimédia est obligatoire et se fait au minimum un jour à l'avance.

 

2.9. Permanences

Les permanences (même celles situées en début ou en fin de demi-journée) sont obligatoires lorsqu'il n'y a pas de cours. La salle de permanence est un lieu de travail. Le silence est de rigueur. Les élèves qui souhaitent se rendre au C.D.I. pour travailler en font la demande au Conseiller d'Éducation présent.

En cas de suppression de cours, aucun élève n'est autorisé à sortir avant l'heure prévue.

En cas d'absence non prévue d'un professeur, tous les élèves, y compris les externes, restent dans la classe ou vont en permanence, suivant les indications des conseillers d'éducation. Les élèves-délégués de la classe se doivent de prévenir le bureau de la Vie Scolaire au bout de 5' et de maintenir l'ordre en classe.

Règlement de la Permanence

  1. Attendre le surveillant à l'extérieur, en rang.

  2. Avoir toutes ses affaires pour travailler (livres, crayons, etc.).

  3. Lever la main pour demander un renseignement.

  4. Avoir toujours un livre de lecture dans son cartable en cas d'absence imprévue d'un professeur (les illustrés ne sont pas autorisés).

  5. Le travail donné par un professeur absent sera ramassé en fin de permanence.

  6. Les travaux de groupes ne peuvent être accordés.

  7. Ne pas laisser de papier traîner à sa place.

  8. Attendre le signal du surveillant pour sortir de la salle.

  9. Sortir en ordre en rangeant sa table et sa chaise.

 

3. Mouvements et sorties

3.1. Déplacements

Pendant un cours ou une permanence, seules les sorties pour cas de « force majeure » seront autorisées.

Les élèves ne doivent pas rester sans surveillance dans les classes ou les couloirs en dehors des heures de cours, en particulier pendant les récréations.

 

3.2. Sorties

Un professeur peut être amené à sortir, pour des raisons pédagogiques, avec un groupe d'élèves. Le règlement de l'école s'applique (comportement, horaire, présence).

Pour toute activité exceptionnelle, une décharge des familles est sollicitée.

 

3.3. Application du règlement en cas de manifestation

Toute sortie de l'établissement est interdite en cas de manifestation, quel qu'en soit le motif. (texte du Bulletin Officiel).

 

3.4. Activités extra-scolaires

Toute activité festive organisée par les élèves (repas de classe, ...) n'est jamais sous la responsabilité de l'établissement, et ne doit pas avoir lieu pendant les heures de présence au collège.

 

4. Sécurité

4.1. Stationnement des engins à moteur

Les élèves qui souhaitent garer leur « deux roues » le feront uniquement sous la passerelle donnant accès aux salles de musique.

 

4.2. En cas d'incendie

  • Ne pas courir

  • La sortie s'effectue, si possible, par l'issue de secours la plus proche

  • Se regrouper aux endroits indiqués afin que le professeur ou un responsable puisse vérifier l'effectif de sa classe

  • Prendre connaissance des consignes et des circuits d'évacuation affichés dans les locaux

 

4.3. Exercices de sécurité

Des exercices de sécurité sont programmés au cours de l'année scolaire. Les élèves doivent suivre les indications qui sont données à cette occasion.

 

4.4. Important

Il est formellement interdit d'introduire au collège tout produit ou instrument susceptible de nuire à la santé des individus et au bon ordre de l'établissement (produits chimiques, armes, tabac, allumettes, briquets, cutters, etc...). Le port et l'utilisation de ceux-ci seront sanctionnés.

L'usage du téléphone portable, la prise de photos, l'utilisation du baladeur sont également proscrits dans l'établissement. L'auteur de publications de photos prises dans l'établissement, sur des sites internet de type « réseaux sociaux » (blogs, facebook, twiter...) sera lourdement sanctionné.

Le collège décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Les objets confisqués seront rendus directement à la famille ou en fin d'année scolaire. Il est également interdit d'amener dans l'Établissement animaux domestiques ou autres.

 

5. Respect de soi, des personnes et des biens

5.1. Conduite, Politesse et Savoir-Vivre

« Comporte-toi avec les autres comme tu aimerais que les autres se comportent avec toi. »

  1. En application de la loi du 15 mars 2004, toute attitude d'un élève, tout signe volontaire et apparent d'aliénation, de manipulation ou de prosélytisme considéré, après dialogue, comme portant atteinte à la dignité de la personne, ne sera pas accepté dans l'établissement et pourra entraîner l'exclusion.

  2. Tous les membres de la Communauté Éducative veilleront à considérer l'autre avec respect et bienveillance. De ce fait, chacun s'engage à observer les règles de politesse qui conditionnent la vie sociale.

  3. Une bonne conduite est exigée :

  4. Dans les différents lieux du Collège (classes, couloirs, cour de récréation, salles de sport, self, ...)

  5. Aux abords immédiats (rues avoisinantes)

  6. Dans tous les lieux qui en dépendent plus ou moins directement (stades, salles de spectacle, voyages, sorties pédagogiques, stages, ...)

  7. La tenue vestimentaire et la coiffure doivent être propres, soignées et non provocantes.

  8. Les agressions verbales, insultes, insolences, moqueries, vulgarités, menaces, violences physiques, chantage, pressions de toutes sortes, racket et tentatives de racket ne sont pas tolérés.

  9. Les élèves doivent savoir qu'ils représentent à la fois eux-mêmes et l'établissement. Pendant les stages en entreprise, les élèves veillent à mettre en application ce principe.

 

5.3. Mobiliers et locaux

L'ordre et la propreté de l'ensemble des locaux de classe sont souvent le reflet de l'esprit du groupe. Le respect du matériel commun, des tables, des murs, est le premier signe de l'esprit civique. Le travail ingrat du personnel de service et d'entretien est reconnu par tous et ne doit pas être rendu difficile par les négligences ou les dégradations volontaires ou involontaires.

Pour toute dégradation, les auteurs sont tenus à réparation et ils risquent une sanction lourde.

 

5.4. Prévention contre le vol - Respect du bien d'autrui

Il est demandé aux parents de ne pas confier à leurs enfants d'importantes sommes d'argent ou des objets de valeur et aux élèves de ne jamais laisser leur argent de poche dans leurs cartables ou vêtements qui restent dans les couloirs ou vestiaires. Pour limiter tous risques, les parents sont invités à marquer du nom de leur propriétaire les vêtements, cartables, sacs de sport et objets personnels divers.

Tout vol sera très sévèrement sanctionné, exclusion temporaire ou définitive.

L'Établissement ne peut être tenu responsable des objets, vêtements et sommes d'argent perdus ou volés.

 

5.6. Rangement des objets personnels

Cartablerie : un local est à la disposition, gratuitement, des élèves pour y ranger, en toute sécurité, cartables, sacs de sport, casques d'engins à moteur, raquettes de tennis, etc... En dehors des heures d'ouverture, il est toujours fermé à clé.

 

5.7. Tabac

En application de la Loi du 1er Février 2007, le tabac est formellement interdit dans l'établissement.

 

5.8. Alcool et drogue

L'introduction d'alcool ou de drogue dans l'établissement (internat ou externat) est considérée comme grave et passible de sanction. La consommation ou la détention d'alcool ou de drogue entraînera une sanction immédiate.

S'agissant des stupéfiants, le signalement aux services de police est obligatoirement effectué.

 

6. Déroulement de la scolarité

6.1. Obligation de travail

Faisant référence au décret n° 91-173 paru au Bulletin Officiel n° 9 du 18/02/1991 et à la circulaire n° 91-052 paru au Bulletin Officiel n° 11 du 06/03/1991, les obligations des élèves par rapport aux études sont :

  • assiduité à tous les enseignements obligatoires et facultatifs.

  • respect des horaires fixés.

  • respect du contenu des programmes.

  • accomplissement des travaux écrits et oraux demandés par les professeurs.

  • soumission aux « contrôles de connaissances » fixés par l'établissement.

  • participation au travail pour élaborer son projet personnel.

En cas de non-respect de ces obligations, la responsabilité de l'élève majeur ou celle des parents de l'élève mineur peut être recherchée et des sanctions peuvent être prises.

Le Chef d'Établissement doit veiller à l'accomplissement par les élèves de leurs obligations. Il met en œuvre, avec ses collaborateurs, les procédures nécessaires à ce respect. Il lui revient d'assurer les conditions d'équilibre harmonieux entre des exigences complémentaires.

 

6.2. Information des familles

L'information des familles sur la scolarité de leur enfant se fait de plusieurs façons :

  • expédition de bulletins (contrôle continu, évaluations communes) et des relevés de notes

  • rencontre avec les enseignants.

  • réunions de parents.

 

6.3. Dossier scolaire

Dès l'entrée en 6e, l'élève construit son avenir et constitue, mois après mois, son dossier scolaire.

 

Celui-ci a deux objectifs :

  • livret scolaire consultable par le jury d'examen D.N.B. (Diplôme National du Brevet)

  • dossier d'entrée en enseignement 2nd cycle.

Les élèves doivent avoir à l'esprit qu'il ne suffit pas d'obtenir une moyenne mais que les admissions en classe supérieure restent encore sélectives. L'évaluation se fait sur toute la scolarité en collège.

 

6.4. Cahier de texte individuel ou agenda

Il est obligatoire. Il rappelle à chaque élève le travail qu'il doit préparer.

Pour cela il doit uniquement contenir :

  • l'emploi du temps de la classe ;

  • les devoirs et leçons au jour le jour, de façon précise, avec indication très apparente de la date à laquelle un travail donné doit être rendu ;

  • un rappel des avis et indications d'ordre général.

Ce cahier bien conçu (d'où l'importance du choix) et bien rempli doit devenir le véritable « organisateur » de la vie du Collégien. Tout éducateur est en droit de le contrôler.

 

6.5. Stages

L'Établissement organise, à certaines périodes de l'année scolaire, des stages en entreprises.

Ces stages se divisent en deux catégories :

  1. des stages de courte durée (niveau 3e principalement) : ils permettent à l'élève de prendre un premier contact avec l'entreprise.

  2. des stages qui font partie intégrante du cursus scolaire (4e et 3e SEGPA, classes à projets spécifiques). L'entreprise d'accueil joue un rôle actif et officiel. Ces stages sont pris en compte lors de l'examen (rapport de stage) : CFG.

Le stage est obligatoire pour tous les élèves concernés. Il donne lieu à la signature en 3 exemplaires d'une convention qui constitue un engagement réciproque entreprise-élève-établissement. L'élève doit être conscient qu'il représente son établissement dans le milieu professionnel. L'élève s'engage à respecter le règlement intérieur de l'entreprise.

 

6.6. Étude du soir

Elle est assurée de 17 h 00 à 18 h 15 pour les élèves qui le désirent. L'inscription se fait en début d'année scolaire. Pour toute autre demande spécifique, s'adresser à la personne responsable de cette étude : M. Mahé. Les tarifs figurent sur la circulaire de rentrée. L'étude est gratuite uniquement pour les élèves qui sont tenus de prendre leur car aux environs de 17 h 30.

 

6.7. Manuels Scolaires

Chaque élève doit prendre soin des livres qui lui sont prêtés. Tout livre perdu, détérioré ou non rendu sera facturé. Au dernier jour de classe, il est tenu de les rendre lui-même à son professeur titulaire. Le personnel de secrétariat n'ira pas chercher les livres oubliés en classe.

III - Les Droits des Élèves

« L'exercice des droits et obligation des élèves est inséparable de la finalité éducative de l'établissement scolaire et ne prend son sens qu'en fonction de celle-ci. Il a en effet, pour but de préparer les élèves à leur responsabilité de citoyens ». (Circulaire du 06.03.1991) (cf dernière page)

 

1. Les élèves-délégués

Les élèves sont représentés par leurs délégués élus :

  • chaque classe a deux délégués

  • chaque niveau a deux délégués au Conseil d'Établissement.

Les délégués s'engagent à assister aux réunions qui les concernent. La Direction leur propose une formation spécifique.

Ils participent aux conseils de classe, au conseil d'établissement, à la commission restauration ainsi qu'aux réunions organisées durant l'année scolaire.

 

2. Droit d'Expression Collective

Ce droit s'exerce par l'intermédiaire des délégués de classe qui recueillent les avis et les propositions des élèves et les expriment auprès du Chef d'Établissement.

Les délégués d'élèves peuvent disposer de panneaux d'affichage. En fonction des demandes, le Chef d'Établissement précise les conditions d'utilisation des panneaux. Ils ont également à leur disposition des casiers permettant une meilleure communication avec la Direction.

Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être présenté à la Direction. Il ne doit pas porter atteinte à l'ordre public ou au droit des personnes. Il ne peut être anonyme.

 

3. Réglementation des Activités à but lucratif

Les activités à but lucratif (vente de pains au chocolat, ...) sont réglementées. Une autorisation préalable du directeur est requise.

Les ventes ne peuvent se faire à la seule initiative d'un particulier. Elles émanent, en général, d'un groupe constitué (classe) et doivent répondre à un objectif ou viser un projet précis, d'utilité collective ou à but humanitaire.

Une comptabilité précise est tenue par le responsable qui en rend compte au groupe et à la Direction. Tout doit être mis en œuvre pour favoriser la transparence et garantir l'honnêteté.

 

4. Conseil d'Établissement

« Tout établissement est doté d'un « Conseil d'Établissement » que préside le Chef d'Établissement. Il est composé des membres élus ou désignés par les groupes énumérés : les élèves, les parents, les personnels d'enseignement, d'éducation, d'administration et de service, des parents et des autres personnes qui participent à l'animation pastorale, des gestionnaires, des anciens élèves et, dans la mesure du possible, des propriétaires. »

Son avis est requis pour définir les orientations de l'établissement. (Statut de l'Enseignement Catholique, Titre 1, article 7)

Il se réunit une fois par trimestre. C'est la rencontre des « Responsables » et des « Élus » des divers secteurs de l'Établissement.

Composition :

  • Le Chef d'Établissement,

  • L'Adjoint de Direction à la Vie Scolaire,

  • Les Conseillers de Direction

  • L'animatrice en Pastorale

  • 2 délégués des professeurs

  • 2 délégués des parents

  • 4 délégués des élèves

  • 2 délégués du personnel d'administration et de service

  • quelques membres cooptés, en raison d'une responsabilité particulière, notamment dans une Association

Rôle :

Lieu privilégié pour discuter des grandes orientations du Collège, lieu de concertation, d'échange, de proposition d'orientation pour tout ce qui touche à la vie de l'Établissement (élèves et personnels) :

  • organisation générale, pédagogie ;

  • discipline et travail, relations ;

  • orientation des élèves ;

  • options à créer ou à supprimer.

 

Le Conseil d'Établissement n'a qu'un rôle consultatif mais, dans les décisions primordiales, le Directeur doit prendre son avis.

 

IV - Démarches Administratives

Pour toutes les démarches administratives, les élèves s'adressent aux secrétariats concernés.

Madame CHARLOT

02.97.25.25.30

Assistante de Direction, « Vie Administrative »

Affaires Scolaires, Orientation fin 3e, Inscriptions.

Madame HERBRETEAU

02.97.25.90.84

Comptabilité, Gestion du Self

Les Conseillers d'Éducation

02.97.25.90.80

sont à la disposition des élèves au bureau de la Vie Scolaire de 07 h 30 à 16 h 45

 

V - Travail Scolaire

Le non-respect des règles énoncées au 6.1 (Obligation de travail) entraînera des conséquences. Chaque élève dispose d'une fiche du suivi du travail scolaire, sorte de permis à points, géré par le professeur principal de la classe. Une information est assurée à tous les élèves en début d'année.

 

VI - Discipline

  1. Barème et organisation du suivi de la discipline

En cas de manquement au règlement intérieur l'élève s'expose à deux types de sanctions :

  1. Dans le cas d'un manquement dit « mineur » au règlement (exemple : possession de revues, dessins ou écrits indécents sur agenda, cahier de textes ou carnet de correspondance, sonnerie et usage de téléphone portable, retards injustifiés, petites dégradations, tenue ou attitude incorrecte, etc...),

    1. L'élève s'expose à un rappel à l'ordre. Billets détachables à signer par les parents émis par un membre de la communauté éducative qui pourra demander un travail à fournir par l'élève pour qu'il répare la faute commise.

    2. Après le troisième, l'élève sera en retenue pour 3 ou 4 heures au sein du collège le mercredi.

 

  1. Dans le cas d'un manquement dit « grave » au règlement (exemple : insolence, geste déplacé, violence verbale, violence caractérisée et volontaire, falsification de signatures, sortie non autorisée, tricherie avec préméditation, dégradations, vol, etc...)

    1. L'élève s'expose à un avertissement qui entraîne son passage en commission de discipline. A la suite de quoi la sanction pourra être une retenue le mercredi, le samedi matin, une exclusion temporaire, la convocation des parents, etc...

    2. Après le troisième, l'élève pourra être convoqué soit en commission éducative, soit en conseil de discipline. Ces instances prendront, en fonction de leurs prérogatives, les mesures nécessaires face aux fautes commises.

 

2. La Commission de Discipline

Le barème de discipline du règlement intérieur fixe toutes les conditions de sanctions. Il est connu de tous. La commission de discipline se réunit deux fois par semaines à une heure fixée en début d'année scolaire (en général le lundi et le jeudi à 09 h 00), examine les avertissements donnés dans la semaine et fixe une sanction. Cette commission est composée de l'Adjoint de Direction à la Vie Scolaire, d'un conseiller d'éducation et de professeurs.

 

Il n'y a pas d'éducation sans contrat moral entre l'établissement et le jeune et sans risque que ce dernier, libre et décideur puisse mettre en péril à la fois ce contrat, son équilibre et celui de ses camarades.

 

Envisager dans le règlement intérieur l'éventualité d'une exclusion, c'est reconnaître la responsabilité et la liberté du jeune.

En cours de cycle, un élève ne peut être exclu pour des « résultats scolaires » insuffisants ; mais il peut l'être pour motifs disciplinaires.

Des textes réglementaires fixent les droits et les devoirs des deux parties :

  • décret 86-164 du 31.01.1986

  • loi 89-486 du 10.07.1989

  • décret 91-372 du 16.04.1991

  • décret 85-1348 du 18.12.1995

 

3. Le Conseil de Discipline

Il est composé dans le temps prévu de façon à ce que tous les participants puissent s'y rendre.

L'élève et sa famille sont convoqués par courrier recommandé avec accusé de réception.

L'élève a le droit de se faire assister par une personne membre du personnel enseignant ou non-enseignant, à l'exclusion de toute personne extérieure au collège.

Le dossier de litige doit être fondé sur des faits et non des impressions ou des sentiments. Le Conseil de Discipline n'est ni règlement de comptes ni tribunal.

Le dossier de l'élève comportera les bulletins trimestriels, les mises en gardes écrites, les avertissements préalables, les convocations à entretien.

Le Conseil de Discipline est présidé de droit par le Chef d'Établissement. Celui-ci conduit les débats et délibérations. Celles-ci sont couvertes par le « secret professionnel ».

Au moment de la décision, la famille et l'élève peuvent être invités à se retirer afin de garantir l'objectivité de la décision.

La consultation, s'il y en a, se fait à bulletins secrets. Son détail n'est pas communiqué. Un procès-verbal de séance est établi. Après la consultation du Conseil de Discipline, le Chef d'Établissement prend la décision : exclusion définitive ou temporaire, et l'assume aux yeux de tous.

Motifs inclus, cette décision est notifiée par écrit et sous pli recommandé à la famille.

Composition du Conseil de Discipline

  • Le chef d'établissement

  • L'adjoint de Direction « vie scolaire »

  • Le responsable de niveau

  • Les professeurs de la classe

  • Les élèves-délégués de la classe

  • Les parents-délégués de la classe

Droits et devoirs des élèves au Collège « Les Saints-Anges »

J'ai le droit... J'ai le devoir de ....

Règles de bases élaborées conjointement par les élèves et les professeurs

  • J'ai le droit d'être respecté de chacun

    • J'ai le devoir

      • d'être poli (pas de gros mots, pas d'insultes, ...)

      • de ne pas rejeter l'autre (pas de moqueries, ne pas le laisser tout seul, pas de surnoms, ...)

  • J'ai le droit d'être en sécurité

    • J'ai le devoir

      • De ne pas être agressif physiquement ou verbalement (coups, bagarres, bousculades, insultes sur la famille, les origines, la couleur ou le physique, ...)

      • De respecter les règles de sécurité pour ne pas créer le danger

  • J'ai le droit de vivre et de déjeuner dans un environnement propre et calme

    • J'ai le devoir

      • De ne pas gaspiller ou jouer avec la nourriture

      • De respecter notre cadre de vie : le Collège (cour, self, classe, couloir, labo, vestiaire, atelier, CDI, ...)

  • J'ai le droit de mériter la confiance des adultes

    • J'ai le devoir

      • D'être honnête (ne pas mentir et assumer ses actes, ...)

      • De respecter les adultes (vouvoyer, me maitriser, ne pas être insolent, ...)

  • J'ai le droit de travailler dans de bonnes conditions

    • J'ai le devoir

      • De ne pas gêner les autres (travailler, être ponctuel, pas de bavardage ni d'amusement, ...)

      • D'avoir et de respecter le matériel (le mien, celui de l'autre et celui du collège, ...)

  • J'ai le droit de m'exprimer et d'être entendu

    • J'ai le devoir

      • De respecter la parole de l'autre, le laisser s'exprimer

      • D'être responsable de ma parole (lever le doigt, avoir un vocabulaire correct, ...)

 

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